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@Solylex @ATordLesMaches Correction. Il pourrait. Suffit d’ouvrir les portes et de ne pas mettre de portique.Permalink On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches Et c’est le sens des jurisprudence EDPB. Les portiques sont là **EXCLUSIVEMENT** pour contrôler la fraude. Il ne sont pas nécessaire à l’exécution du service.Permalink On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches L’absence de portique n’empêcherait pas l’usage légitime de voir son contrat respecter (pouvoir aller de A à B en échange d’un paiement)Permalink On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches Le portique n’est donc pas NÉCESSAIRE à l’exécution du contrat (rappel : le contrôle de fraude ne peut pas en relever).On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches Faut que je retrouve la jurisprudence sur le sujet, mais elle est limpide et claire.Permalink On twitter.com
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