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@Solylex @ATordLesMaches Cool alors. Si c’est impossible, pour être en légalité il faut donc le supprimer.Permalink On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches Je t’invite à lire edpb.europa.eu/sites/default/files/files/file1/edpb_guidelines-art_6-1-b-adopted_after_public_consultation_fr.pdf et en particulier le paragaphe 2.5 à la page 9Permalink On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches Ainsi que le 32Permalink On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches Est-ce que mon contrat avec la RATP est toujours exécuté si on supprime les bornes de contrôle ? Totalement.Permalink On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches J’ai bien payé pour me déplacer d’un point A à un point B, et la RATP me met à disposition le transport de A à B. Le contrat est respecté.Permalink On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches Lire aussi le considérant 38, poru ce qui est de la gestion de la non conformité, qui ne peut pas être fondu dans le nécessaire à **l’EXÉCUTION**Permalink On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches Spoiler : le respect du RGPD est **AUSSI** une des raisons qui poussent les autres États à la gratuité des transports ou à la fin des pass nominatifs. Justement pour des raisons légales.Permalink On twitter.com
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@Solylex @ATordLesMaches C’est moins complexe et coûteux de refondre massivement le système que de chercher à le mettre en conformité.Permalink On twitter.com
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