aeris22’s avataraeris22’s Twitter Archive—№ 45,999

      1. Problème juridique : soit une entité A ayant pris des photos d’individus X. Soit une entité B demandant à A si elle peut les réutiliser. […]
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    1. …in reply to @aeris22
      Est-ce que A peut directement les donner à B, charge ensuite à B de demander l’autorisation de modification/publication auprès des X ? […]
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  1. …in reply to @aeris22
    Ou est-ce que A doit d’abord demander aux X un droit de publication auprès de B, puis B un droit de modification/publication aux X ?
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    1. …in reply to @aeris22
      Dit autrement, une personne X peut-elle s’opposer à la communication à B, ou uniquement à l’usage qu’en fera B ?
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      1. …in reply to @aeris22
        Ou, dit encore autrement, une licence libre est-elle juridiquement impossible pour un support relevant du droit à l’image ?
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        1. …in reply to @aeris22
          Puisque la transmission même du support serait soumis à l’approbation explicite et spécifique de la personne. En contradiction avec le libre
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