aeris22’s avataraeris22’s Twitter Archive—№ 46,000

        1. Problème juridique : soit une entité A ayant pris des photos d’individus X. Soit une entité B demandant à A si elle peut les réutiliser. […]
          Permalink On twitter.com Twitter logo aeris22’s avatar Mood 0
      1. …in reply to @aeris22
        Est-ce que A peut directement les donner à B, charge ensuite à B de demander l’autorisation de modification/publication auprès des X ? […]
        Permalink On twitter.com Twitter logo aeris22’s avatar Mood 0
    1. …in reply to @aeris22
      Ou est-ce que A doit d’abord demander aux X un droit de publication auprès de B, puis B un droit de modification/publication aux X ?
      Permalink On twitter.com Twitter logo aeris22’s avatar Mood 0
  1. …in reply to @aeris22
    Dit autrement, une personne X peut-elle s’opposer à la communication à B, ou uniquement à l’usage qu’en fera B ?
    On twitter.com Twitter logo aeris22’s avatar Mood 0
    1. …in reply to @aeris22
      Ou, dit encore autrement, une licence libre est-elle juridiquement impossible pour un support relevant du droit à l’image ?
      Permalink On twitter.com Twitter logo aeris22’s avatar Mood +2 🙂
      1. …in reply to @aeris22
        Puisque la transmission même du support serait soumis à l’approbation explicite et spécifique de la personne. En contradiction avec le libre
        Permalink On twitter.com Twitter logo aeris22’s avatar Mood +2 🙂