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@matsui_gpseum @carolinedehaas Oh tu sais… J’ai bien « perdu » un procès où le mec en face avait avoué, et avec un dossier de 15km, aussi poursuivi par le fisc & cie. Parce que les crétins de greffier n’avaient pas vérifié la date de naissance de l’accusé. Qui s’avérait être mineur au moment des faits…
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@matsui_gpseum @carolinedehaas Et donc que devant la mauvaise chambre. Et donc que toutes les saisies/perquisitions étaient dorénavant caduques. Et que tout le dossier de 15km s’est résumé alors à parole-contre-parole vu que plus aucune preuve matérielle recevable…
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@matsui_gpseum @carolinedehaas C’est là que tu es content d’avoir un juge compétent en face, parce que forcément l’accusé avait bien prévu le coup, et donc avait déjà produit sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive… Le juge l’a regardé bien vénère…
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@matsui_gpseum @carolinedehaas « Vous n’allez pas me faire croire que vous êtes innocent vu votre dossier. Même si je ne suis légalement pas en mesure de pouvoir écrire que vous êtes coupable. »
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