-
@MannyKoshka @CheekyLolita @fanadven75 Et bien je vais trancher la question définitivement alors. Arrêt de la cours de cassation confirmé en cours d’appel : « le seul fait de se montrer en état de nudité complète constitue un acte d'exhibitionnisme sexuel, indépendamment de toute intention lubrique ou provocatrice »Permalink On twitter.com
❤️ 1 Favorite
Mood 0
-
@MannyKoshka @CheekyLolita @fanadven75 legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007578720 Donc pas de bol, ça tombe effectivement sous le coup du 222-32 en France… 😢Permalink On twitter.com
Mood 0
-
On twitter.com
Mood 0