-
@juliewalter4401 Du tout : lemonde.fr/police-justice/article/2017/09/26/un-adulte-juge-pour-atteinte-sexuelle-et-non-pas-pour-viol-sur-une-fille-de-11-ans_5191883_1653578.htmlPermalink On twitter.com
Mood -2 🙁
-
@juliewalter4401 Il y aura donc bien un jugement, c’est juste que la qualification de viol ne serait pas recevable. Le procureur a jugé qu’il n’y avait pas assez d’élément pour poursuivre là-dessus.Permalink On twitter.com
Mood +1 🙂
-
@juliewalter4401 Et ça peut être AUSSI pour le bien de la partie civile. Mieux vaut une condamnation pour atteinte sexuelle qui ne fera pas de contestation ni d’appel qu’un non lieu ou une condamnation pour viol qui sera difficile à défendre ou fera l’objet d’un appelPermalink On twitter.com
Mood 0
-
@juliewalter4401 (Voire d’une contestation devant la CEDH/CJUE : 20 ans de procédure supplémentaires…)On twitter.com
Mood 0