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@juliewalter4401 Ben tu fais comment alors ?
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@juliewalter4401 Soit il a le droit de se défendre. Donc d’utiliser toutes les voies de recours possibles et imaginables. Donc d’éventuellement épuiser la partie civile. Soit il n’en a pas le droit. Et donc tu lui interdis l’appel, la cassation, la QPC et la saisie de la CEDH.
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