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@Oncela5Eva @laquadrature Pour tous les cas non libres, ils sortiront le 6-1-b « nécessité au service ». Et tant qu’ils l’indiquent dans leur registre de traitement, c’est parfaitement valide et défendable. Jusqu’à ce que la CNIL contrôle et juge que non, ce n’était pas nécessaire.
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@Oncela5Eva @laquadrature Le 6-1-b est la fucking carte joker pour ne pas nécessiter le consentement. Si tu l’indiques explicitement dans ton registre de traitement associé, tant que pas de contrôle et de sanction… Registre qui n’est même pas accessible à l’utilisateur…
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