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@Oncela5Eva @laquadrature J’avais déjà tweeter ce lien par le passé :) Et pour moi, il n’y aura pas de changement de base légale : dès le départ, ils mettront 6-1-b, ne demanderont donc pas le consentement, et attendront une éventuelle sanction. Sachant que « nécessité or not » sera un très vaste débat…
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@Oncela5Eva @laquadrature Et donc la question est bien de savoir ce qu’il y aura d’inscrit dans le registre de traitement. Soit il n’y sera pas indiqué d’exclusion de consentement sur une base légale (6-1-b) et alors c’est jackpot immédiat et action de groupe possible en répression.
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@Oncela5Eva @laquadrature Soit il y sera indiqué « exclusion de consentement 6-1-b », charge alors à l’organisme de contrôle de décider si oui ou non, cette donnée est effectivement nécessaire à l’exécution du service. S’il confirme la nécessite, action de groupe impossible. S’il l’infirme, possible.
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@Oncela5Eva @laquadrature Et je pense que dans ce dernier cas, Facebook & cie défendront très chèrement leur bifteck, très longtemps. Et donc qu’une décision ferme et définitive n’arrive pas avant un bon moment.
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@Oncela5Eva @laquadrature En dehors du cas GAFAM, je sais déjà que 6-1-b sera par exemple assez fortement utilisé pour des services techniques incontournables type envoi de mail ou facturation.
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@Oncela5Eva @laquadrature On ne sait pas faire tourner un service en ligne de manière efficace sans passer par des services tiers pour ça, généralement US, et utilisant de la donnée perso au sens RGPD (a minima ton adresse mail). Exonération de consentement.
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@Oncela5Eva @laquadrature Et donc si tu découvres fortuitement que X ou Y utilisent sendgrid ou dwolla avec tes données perso, tu n’es pas pour autant légitime à entamer une action de groupe, parce que cet usage est conforme RGPD. Malgré l’absence de consentement.
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@Oncela5Eva @laquadrature Et uniquement parce qu’il sera recevable aux oreilles de l’autorité de contrôle que maintenir son serveur de mail ou être PCI-DSS n’est pas envisageable et donc que l’usage de tiers est nécessaire au service.
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@Oncela5Eva @laquadrature La question est donc « l’usage de données publicitaires est-il nécessaire pour un service n’étant viable que par l’usage de données publicitaire ? » Vous avez 4h… 😂
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