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@CitoyenGend @gchampeau Je ne parle pas de spécifiquement des moteurs de recherche, mais de n’importe quel site internet public. Et « opérateur de communication électronique », c’est très très vaste hein. J’suis moi-même officiellement déclaré à l’ARCEP en tant que 😂
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@CitoyenGend @gchampeau Et il n’y a pas d’obligation de déclaration pour s’en prévaloir (même si c’est plus que très fortement conseillé). C’est même un problème de la loi FR d’utiliser les mêmes termes pour la version « officielle / déclaration ARCEP » et la version « opportuniste ».
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@CitoyenGend @gchampeau Après pour en revenir au sujet de départ, j’ai peut-être du coup fait aussi parti de l’hallucination collective, mais dans ma tête tout site Internet ouvert au public, qui plus est où un utilisateur peut publier du contenu, était soumi à une obligation de conservation des logs.
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