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@CitoyenGend @gchampeau Je sais ce qu’est un hébergeur et la différence avec un OCE, mais je sais aussi que OCE ne nécessite pas de déclaration ARCEP pour l’être et que l’appréciation d’être OCE ou non est extrêmement vaste et large.
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@CitoyenGend @gchampeau En particulier dans mon cas précis (suite à perquisition & réquisition 😅), je n’avais pas à être déclaré à l’ARCEP pour m’en prévaloir. Et le cas de l’hébergeur est aussi assez litigieux dès que cet « hébergeur » fait un peut plus qu’héberger.
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@CitoyenGend @gchampeau La différence est grande entre un OVH qui ne fournit que de l’infra et ne décide en rien de ce qui se trouve sur ses machines/softs et un Qwant qui n’héberge en pratique que ses propres bidons.
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@CitoyenGend @gchampeau Pour beaucoup, de vrais hébergeurs sont très rares, et quasiment tous sont « éditeur de contenu ». Google & cie aimeraient bien se voir « hébergeurs » par exemple mais on tente de leur trouver une case entre les 2.
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@CitoyenGend @gchampeau Et à partir du moment où l’éditeur commence à permettre l’édition de contenu par un tiers, contenu ensuite mis à disposition du public, ça commence franchement à sortir de hébergeur/éditeur et tu passes dans OCE.
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@CitoyenGend @gchampeau C’est cette complexité/risque qui explique aussi certainement la frilosité des admins à virer les logs web… En cas de réquis’, fonction de comment le juge va te considérer, tu pourrais être condamner pour ne pas les avoir.
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