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@kedemferre @FlavienLefebvre Au contraire, c’était (au moins à l’époque) du ressort de la CNIL avec les droits d’accès indirect.
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@kedemferre @FlavienLefebvre C’est toujours bien d’actualité : data.gouv.fr/fr/datasets/droit-dacces-indirect-donnees-generales/
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