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@Lounalou78 @LouiseLebaillif @Korben Wé voilà, faut pas l’oublier ce morceau aussi…Permalink On twitter.com
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@Lounalou78 @LouiseLebaillif @Korben Ça change beaucoup de choses d’avoir fait 3 ans de préventive sur des peines encourues de 7 ans.Permalink On twitter.com
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@Lounalou78 @LouiseLebaillif @Korben Sauf cas extrême, la peine réelle serait équivalente à la préventive (4-5 ans étant beaucoup).On twitter.com
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@Lounalou78 @LouiseLebaillif @Korben Les juges prononcent généralement des peines faibles vu que déjà purgées.Permalink On twitter.com
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@Lounalou78 @LouiseLebaillif @Korben Surtout si pas récidiviste pour éviter de charger le casier justement.Permalink On twitter.com
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@Lounalou78 @LouiseLebaillif @Korben Et c’est même pour ça que ce cas est encadré par la loi (interdiction de réclamer des indemnités)Permalink On twitter.com
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