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@spiwit @AlexArchambault Il n’y a jamais de garantie en justice. Juste que tu te donnes des armes supplémentaires pour te défendre (faire annuler la saisie […]
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@spiwit @AlexArchambault pour vice de procédure par exemple). Ça peut aussi te légitimer face à un représentant de l’ordre. Plus facile de se défendre si déclaré […]
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@spiwit @AlexArchambault que si simple pixel dans son coin. Et a priori pas de choses contraignantes, en tout cas pas plus que pour un routeur Orange ou OVH :P
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