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@Vassilieev @deltaplan @citron_femme @Kawaccino @Maitre_Eolas La qualification est aussi un véritable problème/piège. Il vaut parfois peut-être mieux abandonner une qualification qui pourrait conduire à une meilleure sanction mais plus difficile à plaider.Permalink On twitter.com
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@Vassilieev @deltaplan @citron_femme @Kawaccino @Maitre_Eolas C’est facile à dire quand tu es dans une catégorie de population avec une proba quasi nulle de connaître le viol un jour, mais une qualification sans nécessiter de prouver la contrainte ou le consentement est peut-être une voie plus certaine pour obtenir condamnation.On twitter.com
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@Vassilieev @deltaplan @citron_femme @Kawaccino @Maitre_Eolas Sachant que si tu vas sur une qualif’ qui finalement se fait débouter, tu peux mettre la victime dans une situation peu recommandable…Permalink On twitter.com
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@Vassilieev @deltaplan @citron_femme @Kawaccino @Maitre_Eolas C’était d’ailleurs 1 des préco du Conseil d’État sur le sujet. Rendre obligatoire l’étude d’une qualification inférieure en cas de rejet/non-lieu/whatever sur une qualif plus fort et qui conduit du coup actuellement à l’abandon pur et simple des poursuites (mauvaise juridiction).Permalink On twitter.com
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